Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit comment Madame Anaïs Orlando, éditrice du site simplidoc.net, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Elle s'applique à l'ensemble du site, y compris au formulaire de contact.

Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2025.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est :

Madame Anaïs Orlando

Entrepreneur individuel

SIRET : 923 420 020 00029

Adresse : 10 Rue Principale, 57660 Altrippe, France

Téléphone : 06 71 69 88 49

Email : contact.simplidoc@gmail.com

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, contactez-nous à l'adresse email ci-dessus.

2. Données collectées et finalités

Nous collectons des données personnelles via le formulaire de contact du site simplidoc.net. Les données traitées incluent :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone (facultatif)

• Message et toute autre information que vous fournissez volontairement

Finalités du traitement :

• Répondre à vos demandes de contact, de renseignements ou de devis sur nos services d'assistanat administratif et juridique.

• Améliorer nos services et le site (analyse anonymisée des interactions).

Ces données ne sont collectées qu'avec votre consentement explicite (lors de l'envoi du formulaire) et ne sont pas utilisées à des fins marketing sans votre accord préalable.

3. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné lors de l'envoi du formulaire.

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD), si la demande concerne une prestation de services.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement à Madame Anaïs Orlando et, le cas échéant, à des sous-traitants techniques (ex. : hébergeur Odoo SA) pour des besoins d'hébergement et de maintenance. Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties adéquates. Les données ne sont pas partagées avec des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Pour les demandes de contact : 3 ans à compter de la dernière interaction, ou jusqu'à retrait de votre consentement.

• Pour des raisons légales (ex. : facturation) : jusqu'à 10 ans si nécessaire.

Au-delà, les données sont anonymisées ou supprimées.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : Obtenir une copie de vos données.

• Rectification : Corriger des données inexactes.

• Effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données.

• Opposition : Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.

• Limitation : Demander la suspension du traitement.

• Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.

• Retrait du consentement : À tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact.simplidoc@gmail.com. Nous répondrons dans un délai d'un mois. En cas de non-satisfaction, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé (ex. : chiffrement, accès restreint). En cas de violation de données, nous notifierons la CNIL et les personnes concernées si nécessaire.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies essentiels pour son fonctionnement (ex. : session utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, consultez la section dédiée dans nos mentions légales.

Si vous avez des questions ou souhaitez des modifications à cette politique, n'hésitez pas à nous contacter.